RGPD : Protection des données personnelles

1) Responsable de traitement

Le responsable de traitement est :

e-Investing Sàrl

Email de contact RGPD : nicolas@e-investing.fr

2) Données personnelles traitées

Dans le cadre de la relation et de la mission, nous sommes susceptibles de traiter les catégories de données suivantes :

• Identité & contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse, date/lieu de naissance (si nécessaire), pièce d’identité (si nécessaire).
  
• Situation personnelle & professionnelle : situation familiale, profession, statut, revenus.
  
• Situation patrimoniale & financière : composition du patrimoine (financier/immobilier), charges, dettes, liquidités, objectifs...
  
• Données liées au profil investisseur : expérience, connaissance financière, horizon, tolérance au risque, contraintes, préférences (ex. ESG)...
  
• Échanges & historique : emails, comptes-rendus, documents transmis, dates de rendez-vous, pièces justificatives fournies...
  

Données sensibles : nous n’avons pas vocation à collecter des données “sensibles” (santé, opinions politiques, religion, etc.). Si de telles données apparaissent dans un document transmis, elles ne sont traitées que dans la mesure strictement nécessaire à la demande du client.

3) Finalités des traitements

Les traitements sont effectués pour :

1. Entrer en relation et exécuter la mission (analyse du profil, adéquation, recommandations, suivi).
   
2. Respecter nos obligations légales et réglementaires (conformité, obligations de connaissance client, archivage, gestion des réclamations).
   
3. Assurer la gestion administrative : facturation, comptabilité, organisation des rendez-vous, échanges.
   
4. Sécuriser notre activité : prévention fraude, sécurité des systèmes, traçabilité.
   

4) Bases légales

Selon les finalités, les bases légales sont :

• Exécution du contrat (lettre de mission / réalisation de la prestation).
  
• Obligation légale (obligations professionnelles et réglementaires).
  
• Intérêt légitime (sécurisation, amélioration de la qualité de service, preuve en cas de contestation).
  
• Consentement (uniquement pour certains canaux de communication comme WhatsApp, ou si  demandes d'autorisations spécifiques).
  

5) Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement :

• Aux personnes habilitées au sein de e-Invesing.
  
• À certains prestataires nécessaires au fonctionnement (hébergeurs, messagerie, visioconférence, facturation…), agissant en sous-traitants au sens RGPD, avec mesures de confidentialité.
  

Les données ne sont jamais vendues.

6) Transferts hors Union Européenne

Certains outils (ex. Google Meet, WhatsApp/Meta, services email) peuvent impliquer des transferts hors UE selon leur architecture. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des mécanismes reconnus.

7) Durées de conservation

Nous conservons les données :

• Pendant la durée de la relation + le temps nécessaire au suivi.
  
• Puis en archivage pour respecter les obligations légales et assurer la preuve (dossiers clients, factures, échanges).
  

Référentiel pratique :

• Dossier client / preuves de la mission : généralement 5 à 10 ans après la fin de la relation (selon contraintes et risques).
  
• Facturation/comptabilité : durée légale applicable (souvent 10 ans pour pièces comptables).
  
• Prospects (si pas de relation) : suppression/archivage limité sous 3 ans max après dernier contact.
  

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables de sécurité : accès limités, mots de passe robustes, sauvegardes, chiffrement, procédures internes, limitation des documents sensibles.

9) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Rectification
  
• Effacement (dans les limites des obligations légales)
  
• Limitation du traitement
  
• Opposition (notamment aux traitements fondés sur l’intérêt légitime)
  
• Portabilité (pour les données fournies, lorsque applicable)
  

Pour exercer vos droits : contactez nicolas@e-investing.fr.

Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

10) Réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation auprès du PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence), l’autorité suisse de protection des données, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

11) Décisions automatisées

Nous ne procédons pas à des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques sur vous.

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Dernière mise à jour : 28.01.2026